Convention citoyenne, débat et processus législatif : accélération du processus

Alors que les votes du week-end dernier de la Convention citoyenne ne font que confirmer les inquiétudes des défenseurs de la vie et de la solidarité, le processus de modification de la loi devrait en plus s’accélérer.

Votes de la 6eme session de la Convention citoyenne

Au regard des votes qui ont eu lieu dimanche, les participants se sont exprimés à 75 % en faveur d’une évolution de la loi vers « l’aide active à mourir ». Concernant les modalités, 72% étaient pour le suicide assisté et 66% pour l’euthanasie.
La légalisation de « l’aide active à mourir » aux mineurs, si elle a soulevé quelques questionnements lors des échanges, est acceptée par la majorité des citoyens de la convention. 56% d’entre eux sont pour que le suicide assisté leur soit ouvert, et 67% pour l’euthanasie. Plus d’informations

Un débat biaisé depuis le début

Les conditions du débat organisé au travers de la Convention citoyenne sur la Fin de Vie par l’exécutif ne sont pas satisfaisantes. Lucie Pacherie, responsable de la mobilisation Tout mais pas ça ! explique pourquoi :
« Confier la Convention citoyenne sur la fin de vie au Conseil économique social et environnemental dont le Président est un promoteur de l’euthanasie marque l’absence de démarche sérieuse et sincère du gouvernement et du Président de la République.
Avant même sa clôture annoncée le 19 mars, cette Convention citoyenne vient de se prononcer en faveur de la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté ; le contraire aurait été étonnant : la question posée par la 1ère ministre structurant les travaux de la Convention manifeste l’objectif visé et le simulacre de débat.
Cette question induisait la réponse : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » Un cadre légal qui répondrait à 100 % des situations n’existe pas. C’est pourquoi il était évident que la réponse ne pouvait être que positive. »

Un processus qui pourrait aboutir à une nouvelle loi très rapidement

Pour Olivier Veran, porte-parole du gouvernement, interviewé par France Inter jeudi 23 février, « les conventionnels sont devenus très très bons sur le sujet de la fin de vie. Les grandes orientations qu’ils ont voté dimanche « ce n’est pas un avis exprimé au doigt mouillé, c’est un avis forgé » ». Il conforte ainsi par avance le poids que le gouvernement donnera à l’avis remis par la Convention le 19 mars. Olivier Veran a donné aussi des informations de méthodes et de calendrier indiquant que le processus pourrait être assez rapide pour l’adoption d’une loi, modalité qu’il juge très vraisemblable : « le Président de la République recevra les conventionnels dès la fin de leurs travaux, pour ensuite « poser les bases d’un calendrier et déterminer les conditions d’une modification de la loi ». »

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