Date de mise en ligne : 07/06/2023

Politique de confidentialité

Cette politique de protection des données permet aux personnes qui visitent le site toutmaispasca.org d’être informées des données personnelles collectées sur le site toutmaispasca.org et des conditions dans lesquelles elles sont traitées et protégées.

De manière générale, les visiteurs peuvent naviguer sur le site sans fournir leurs données personnelles. Toutefois, dans certains cas particuliers (newsletters, inscription au ciné-débat), des données personnelles des visiteurs peuvent être collectées

Quelle est la législation applicable ?

La présente politique de confidentialité est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

Utilisation du site par des mineurs

L’utilisation du site n’est pas destinée à des personnes dont l’âge est inférieur à 15 ans et nous insistons sur le fait que ces personnes ne doivent pas fournir des données personnelles via le site. Si votre enfant a transmis des données personnelles et que vous en souhaitez la suppression, veuillez nous contacter dpo@fondationlejeune.org

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

FONDATION JEROME LEJEUNE
37, rue des Volontaires 75015 Paris

Elle est représentée par Monsieur Grégoire-François Dainville en qualité de Directeur Général.

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

La plupart de données personnelles que nous traitons sont fournies directement par les utilisateurs du site pour les raisons suivantes :

Vous avez souscrit à la Newsletter de Tout Mais Pas ça et/ou de la Fondation Jérôme Lejeune
Vous avez répondu à un formulaire en ligne pour participer à un ciné-débat
Vous avez commandé le guide relatif à l’euthanasie
Vous avez utilisé l’outil mis à disposition par la Fondation Jérôme Lejeune afin de transférer une image à vos proches
Vous êtes journaliste et vous nous avez adressé une demande via le mail presse@toutmaispasca.org
Vous souhaitez organiser une soirée ciné-débat et vous nous avez adressé une demande via le mail evenements@toutmaispasca.org
Vous avez effectué un don via le formulaire de don en ligne.
Vous souhaitez vous mobiliser pour les actions Tout Mais Pas ça.

Quelles sont les données que nous collectons ?

La Fondation Jérôme Lejeune collecte :

Vos données d’identification (nom, prénom)
Vos données de contact (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
Vos données d’ordre financière (date et montant du don, données bancaires)

La Fondation Jérôme Lejeune collecte vos données d’identification (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail).
Elle est aussi amenée à collecter certaines informations de façon passive, c’est-à-dire sans que vous les ayez explicitement entrées, lorsque vous naviguez sur le site. Nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion de cookies pour obtenir des informations détaillées sur les cookies et autres technologies de suivi qui sont activées lors de la visite du site Web. Sauf dans les cas où cela serait autorisé par la loi, nous utilisons les cookies seulement après avoir reçu votre consentement pour leur utilisation à travers le bandeau de cookie. La politique en matière de cookies contient des informations vous expliquant comment désactiver ces technologies.

Des données collectées à partir de votre navigateur

Certaines informations sont recueillies par la plupart des navigateurs, notamment votre adresse MAC (Media Access Control ou contrôle d’accès au support), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, ainsi que le type de navigateur Internet et sa version. Nous pouvons recueillir des informations similaires, notamment votre type de périphérique et votre identifiant, si vous accéder au site à partir d’un appareil mobile. Nous utilisons ces informations pour assurer le bon fonctionnement du site.

Adresse IP

Votre adresse IP est le numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Une adresse IP est identifiée et conservée automatiquement dans les journaux de connexion de notre serveur chaque fois qu’un utilisateur visite le site, en même temps que l’heure de la visite et les pages qui ont été consultées. La collecte des adresses IP est une pratique standard effectuée automatiquement par de nombreux site Web. Nous utilisons les adresses IP, par exemple, pour calculer les niveaux d’utilisation du site, nous aider à diagnostiquer les problèmes de serveur et administrer le site. Nous pouvons également évaluer votre emplacement à partir de votre adresse IP.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire vous ne pourrez pas participer à l’évènement, vous mobiliser pour les actions Tout Mais Pas ça ou recevoir les lettres d’informations.

Pourquoi la Fondation Jérôme Lejeune collecte mes données personnelles et sur quel fondement juridique ?

Les traitements mis en œuvre par la Fondation Jérôme Lejeune répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

Gestion de l’envoi de la lettre d’information (Newsletter) de Tout Mais Pas ça : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Jérôme Lejeune, à communiquer des informations et des actualités en lien avec la mobilisation Tout Mais Pas ça conformément à sa mission statutaire de défense.

Gestion de l’envoi de la lettre d’information (Newsletter) de la Fondation Jérôme Lejeune : dans ce cadre, la base juridique du traitement le consentement du visiteur à recevoir la newsletter de la Fondation Jérôme Lejeune relative à l’actualité sur le soin et la recherche dans les déficiences intellectuelles d’origine génétique, les campagnes de sensibilisation, les événements, les expertises sur la bioéthique, les manuels et produits dérivés de sa boutique en ligne.

Gestion de votre participation au ciné-débat Tout Mais Pas ça : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Jérôme Lejeune, à organiser des événements en lien avec la mobilisation Tout Mais Pas ça conformément à sa mission statutaire de défense.

Gestion de la mise à disposition à titre gracieux du guide relatif à l’Euthanasie : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Jérôme Lejeune, à communiquer sur les sujets de bioéthique conformément à sa mission statutaire de défense.

Gestion des réponses aux demandes des journalistes via le mail presse@toutmaispasca.org: dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Jérôme Lejeune, à communiquer sur les sujets de bioéthique conformément à sa mission statutaire de défense.

Gestion des réponses aux demandes des visiteurs via le mail evenements@toutmaispasca.org : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Jérôme Lejeune, à communiquer sur les sujets de bioéthique conformément à sa mission statutaire de défense.

La gestion des dons et des relations avec les donateurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat pour le don en ligne, le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de la Fondation Jérôme Lejeune, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs et à mener des analyses sur les dons collectés.

Mise à disposition d’un outil de transfert d’image vers des mails de proches ou des réseaux sociaux : la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Jérôme Lejeune, à communiquer sur les sujets de bioéthique conformément à sa mission statutaire de défense.
La gestion de l’organisation d’actions Tout Mais Pas ça : la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Jérôme Lejeune, à communiquer sur les sujets de bioéthique conformément à sa mission statutaire de défense.
Elaboration de données d’activités (statistiques) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Jérôme Lejeune, plus spécifiquement son intérêt à produire des indicateurs d’activités.
Analyse de votre navigation et l’élaborer de statistiques.

La Fondation Jérôme Lejeune traite les données personnelles de l’utilisateur collectées de manière passive, dans la poursuite de son intérêt légitime, plus spécifiquement son intérêt à améliorer son site internet, ses services et à comprendre les besoins des utilisateurs pour répondre à ses attentes.

Elle traite également les données personnelles utilisateurs du site, avec leur consentement pour produire des statistiques d’audience (cookies)

Pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Les durées de conservation varient selon la finalité et traitement et tient également compte du délai d’archivage légal.

Finalité du traitement	Durée de conservation
Gestion de l’envoi de la lettre d’information (Newsletter) de Tout Mais Pas ça	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition des personnes ou durée de la campagne de sensibilisation
Gestion de l’envoi de la lettre d’information (Newsletter) de la Fondation Jérôme Lejeune	Jusqu’au retrait de consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec la Fondation Jérôme Lejeune
Participation au ciné-débat Tout Mais Pas ça	Durée de la campagne de sensibilisation
Gestion de la mise à disposition du guide relatif à l’euthanasie	Durée de la campagne de sensibilisation
Gestion de la réponse aux journalistes	Durée de la campagne de sensibilisation
Gestion de la réponse aux personnes souhaitant organiser des soirées cinés-débats	Durée de la campagne de sensibilisation
Gestion des dons et émissions des reçus fiscaux	Données de carte bancaire et de paiement : durée de la transaction Dons : 6 ans à compter de l’émission de votre reçu fiscal
Gestion de l’organisation d’action Tout Mais Pas ça	Durée de la campagne de sensibilisationl
Elaboration des données d’activités	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
L’analyse de la navigation et l’élaborer de statistiques	Les informations de connexion des visiteurs du site sont conservées pendant une durée de 13 mois après la collecte.

Passé ces délais, les données personnelles seront archivées en base inactive pendant les durées de prescription légale. Au-delà, certaines données personnelles ne sont plus nécessaires, et seront définitivement effacées des serveurs, seules des données statistiques non identifiantes seront conservées.

Comment mes données personnelles sont-elles sécurisées ?

La Fondation Jérôme Lejeune accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité(e) à rester vigilant(e) sur la question.

Qui sont les Destinataires de mes données personnelles ?

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de la Fondation Jérôme Lejeune et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes habilités à en prendre connaissance ou à des tiers autorisés dans le cas de requêtes par les autorités compétents.

Pour les besoins d’organisation des cinés-débats, et des actions Tout Mais Pas ça, les données personnelles recueillies seront communiquées aux organisateurs locaux de l’évènement Tout Mais Pas Ça.

Lorsque la Fondation Jérôme Lejeune a recours à des prestataires externes, elle s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes pour répondre aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Les données personnelles des visiteurs du site ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne, ni à des organisations internationales. Dans le cas où, à l’avenir, la Fondation Jérôme Lejeune serait amenée à réaliser de tels transferts, elle s’engage à mettre en œuvre au préalable un dispositif permettant de garantir un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à celui dont le visiteur du site bénéficie dans l’Union Européenne.

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la règlementation applicable à la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez nous demander quelles vos données personnelles vous concernant nous traitons dans le cadre de la fourniture des actions et le cas échéant, en obtenir une copie ;
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger ou compléter vos données personnelles ;
Droit à l’effacement(droit à l’oubli) : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos vo données personnelles ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles basé sur notre « intérêt légitime ». Nous serons autorisés à conserver vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux ;
Vous disposez du Droit de définir des directives anticipées réglant le sort de vos données personnelles après votre mort ;
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement.

Vous êtes également titulaires des droits suivants :

Droit à la portabilité des Données : dans certains cas, vous pouvez nous demander de vous transmettre une copie de vos données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou de les transmettre directement à un autre responsable de traitement ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos Données Personnelles.

Comment exercer mes droits ?

Chaque visiteur, peut exercer ses droits à tout moment en contactant le délégué à la protection des données de la Fondation Jérôme Lejeune.

Sur simple demande écrite auprès de : Fondation Jérôme Lejeune (Délégué à la protection des données) – 37, rue des Volontaires, 75015 Paris

Par messagerie électronique, à l’adresse suivante : dpo@fondationlejeune.org

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la Fondation Jérôme Lejeune demandera au visiteur, concerné de s’identifier afin de répondre à sa demande. Pour cela, il peut lui être demandé de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, la Fondation Jérôme Lejeune conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total permise.

Concernant vos dons :

Lorsque vous faites un don à la Fondation Jérôme Lejeune, vous avez la possibilité de vous opposer à ce que vos données personnelles soient transmises aux partenaires de la Fondation Jérôme Lejeune à des fins de prospection caritative par courrier postale et/ou électronique.

Chaque donateur peut exercer directement ses droits auprès du service Dons de la Fondation Jérôme Lejeune – 37, rue des Volontaires, 75015 Paris

Par messagerie électronique, à l’adresse suivante : donateurs@fondationlejeune.org

Mise à jour

La Fondation Jérôme Lejeune peut modifier la présente politique périodiquement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Le visiteur du site, s’engage à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la présente politique.